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October 15, 2008

Tribunal khmer rouge : des mesures de réparation pour les victimes encore à inventer (French only)

ka-set

By Stéphanie Gée

Le règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) permet aux victimes du régime khmer rouge de "demander réparation collective et morale" (règle 23). Ces réparations ne peuvent donc être individuelles et matérielles. Cependant, le terme "réparation" reste trop souvent associé dans l'esprit des gens à une compensation financière. C'est pourquoi une ONG cambodgienne a entrepris d'aller à la rencontre des victimes pour leur expliquer cette notion encore floue, et s'assurer qu'elles ne nourrissent pas d'espoirs illusoires et réfléchissent, ensemble, à formuler des demandes réalistes de réparations. A ce stade de la procédure, beaucoup de questions restent en suspens, sur ce principe en droit pénal international, qui en est encore à ses balbutiements.

Prévenir les déceptions des victimes
Le coup d'envoi d'une campagne d'information et de débat sur la question des réparations a été lancé le 29 août à Phnom Penh par l'ONG de défense des droits de l'Homme Adhoc. D'autres forums de ce type devraient être organisés dans les prochains mois en province.

Les 72 victimes du régime de Pol Pot, dont certaines se sont déjà constituées parties civiles auprès des CETC, venues assister à cette journée étaient dans leur majorité au fait de la possibilité de solliciter des réparations auprès du tribunal, mais pas de leur nature particulière.

"Spontanément et d'une seule voix, elles ont réclamé de l'argent pour aider leurs familles, reconstruire leurs maisons détruites ou encore payer les études de leurs enfants", rapporte In Kea, chef adjoint de la section de conseil d'Adhoc. "On a fait valoir que le nombre de victimes était trop élevé pour que chacune puisse recevoir un dédommagement individuel." Déception sur le visage des uns, regards interrogateurs des autres qui ne saisissent pas, qui ne comprennent pas non plus pourquoi seule une poignée de responsables a été traduite en justice.

Pour éclairer leur lanterne, les intervenants égrènent les exemples de réparations accordées dans d'autres pays : une aide apportée aux amputés en Sierra Léone, la mise au jour de fosses communes au Guatemala, etc. Peu à peu, les participants se décrispent, les idées font leur chemin : construction d'un mémorial dans chaque province du Cambodge, excuses publiques des condamnés, décret d'une Journée annuelle de commémoration des victimes, mise en place d'un programme de soutien psychologique à leur intention, création de centres pour les personnes âgées et veuves, ou encore remboursement des frais de participation des parties civiles.

Le règlement intérieur des CETC ébauche les formes que peuvent prendre ces réparations : "la publication du jugement dans les journaux ou autre média aux frais du condamné, le financement d'une activité ou d'un service non lucratif au profit des victimes et d'autres formes appropriées et similaires de réparation". Des exemples qui "suggèrent que le Tribunal jouit d'une certaine marge de manoeuvre dans l'élaboration de formes de réparations collectives ou symboliques ayant un impact matériel [...] ou une portée plus importante", interprète Ruben Carranza*, associé principal à l'Unité des réparations et du bureau régional d'Asie de l'organisation ICTJ (Centre international pour la justice transitionnelle), basée à New York.

"L'important c'est de ne pas oublier ce qui s'est passé. Une fois que le tribunal aura mené à terme sa mission et disparu du paysage, le travail de mémoire devra se poursuivre" sinon plus personne ne se souviendra des victimes, note Andrew Dickie, du programme d'observation des CETC d'Adhoc.

Des victimes obnubilées par leurs pertes
Les heures passées le 29 août à discuter ne suffiront cependant pas. "L'une des victimes est venue me voir à la fin de la journée pour me dire qu'elle réclamerait 5 000 dollars à titre de dédommagements pour le meurtre de sa femme sous les Khmers rouges; d'autres ont procédé à une évaluation scrupuleuse des biens qu'elles ont perdus... Certains ne démordent pas de l'idée que les réparations seront financières, un point c'est tout. A nous d'assouplir leur position", relève Nay Vanda, chargé des relations presse à l'ONG Adhoc.

"Dans le cas du Cambodge, les crimes jugés remontent à 30 ans, et nombre de victimes ont depuis connu la misère. Il est difficile pour elles d'isoler les violations dont elles ont souffert sous les Khmers rouges des privations économiques qu'elles endurent aujourd'hui. C'est pourquoi, très souvent, elles pensent à ce dont elles ont besoin dans leur vie d'aujourd'hui", explique Ruben Carranza, dans un entretien téléphonique.

Un mot d'ordre fut scandé tout au long de ce séminaire : "N'ayez pas des attentes trop élevées qui n'ont aucune chance d'être satisfaites!". "On ne peut pas blâmer les victimes d'espérer trop, elles ont tellement souffert...", fait valoir Ruben Carranza, qui pointe par ailleurs la frustration des victimes à voir que tant de ressources soient dépensées pour traduire quelques responsables en justice quand peu d'argent est débloqué pour les victimes.

Autre cas de figure, les victimes qui suggèrent la construction de routes et d'hôpitaux à titre de réparations. "Il a fallu leur démontrer que de telles mesures relèvent des missions de développement du gouvernement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des mesures de réparation", indique In Kea.

"Par nature, aucune réparation ne peut prétendre à compenser les souffrances subies par les victimes ou à répondre à toutes leurs attentes aussi variées que le sont leurs profils et leurs histoires personnelles", relève Ruben Carranza.

Un débat qui n'attend pas
"Il est essentiel d'aborder cette question dès maintenant. Quand le procès s'ouvrira, tous les regards se porteront sur son déroulement et une fois le verdict prononcé, chacun rentrera chez soi", insiste Nay Vanda. Un avis partagé par les participants au forum du 29 août au vu de leur empressement à mettre fin à la pause déjeuner pour reprendre au plus vite les débats.

"Le tribunal se concentre sur la procédure pénale et a peu de temps à consacrer à la question des réparations. Non pas qu'il ne veut pas mais il ne sait pas nécessairement comment s'y prendre", observe pour sa part Ruben Carranza. Certains glissent ainsi que des amicus curiae (des analyses d'experts extérieurs au tribunal) devraient être sollicitées sur ce point de droit par les CETC.

Il n'en demeure pas moins important de consulter les victimes sur la forme des réparations qu'elles veulent obtenir, "ce qui peut les aider à comprendre ce qu'elles peuvent attendre et ce à quoi elles peuvent prétendre, estime Ruben Carranza. Ainsi leurs espoirs ne seront pas trahis".

Les limites des réparations
"Si la Commission de vérité et réconciliation d'Afrique du Sud a été couronnée de succès en matière de recherche d'une justice transitionnelle, elle a échoué en termes de réparations aux victimes, le gouvernement n'en ayant octroyées qu'aux seules victimes qui sont venues témoigner, délaissant les autres...", résume Ruben Carranza.

Or les CETC n'accorderont des réparations qu'aux parties civiles, édicte son règlement intérieur. "Comment utiliseront-elles leur mandat pour mettre en oeuvre ces réparations au-delà des seules victimes qui se sont constituées parties civiles devant elles?", s'interroge déjà Ruben Carranza*, qui estime que "le tribunal peut choisir de rendre plus significatif le droit à des réparations, et ce de différentes façons, tant pour les parties civiles que pour de nombreux autres Cambodgiens qui ne disposent ni des moyens ni des exigences juridiques leur permettant de se présenter devant le Tribunal"*.

Un financement des réparations qui pose question
Il est stipulé dans le règlement intérieur des CETC que les réparations sont prononcées contre les condamnés et assumées par eux "personnellement". Ce qui implique une confiscation de leurs biens dont la valeur ne peut être évaluée tant qu'ils n'ont pas été reconnus coupables par le tribunal. Or, à ce jour, seules cinq personnes ont été mises en examen, et l'on sait que certaines d'entre elles n'ont pas ou plus guère de ressources, comme le couple Ieng Sary-Ieng Thirith, qui aurait pris soin, selon la presse locale, d'enregistrer ses possessions aux noms de ses enfants avant d'être arrêté.

Les CETC étant un tribunal internationalisé né d'un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations unies, les "principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire" - tels que définis dans une résolution adoptée le 16 décembre 2005 par l'Assemblée générale des Nations unies - peuvent être invoqués. Ils prévoient que les Etats "s'efforcent de créer des programmes nationaux pour fournir réparation et toute autre assistance aux victimes, lorsque la partie responsable du préjudice subi n'est pas en mesure ou n'accepte pas de s'acquitter de ses obligations".

Rien n'a à ce jour été clairement défini sur la question du financement des réparations, qui se posera à la fin du procès devant la Chambre de première instance. Si les personnes condamnées ne sont pas solvables, "d'autres options devront être explorées, et c'est un point sur lequel il faudrait réfléchir dès maintenant", admet Richard J. Rogers, chef adjoint de la Section d'appui à la défense du tribunal. Ailleurs, on a ainsi vu la mise en place de fonds spéciaux, dépendant généralement de dons, ou encore l'allocation d'une partie du budget de l'Etat au financement des réparations.

Cependant, de par sa nature de juridiction instaurée "au sein des tribunaux cambodgiens", les CETC ne peuvent ordonner à l'Etat du Cambodge de mettre en oeuvre le programme de réparations, argumente Ruben Carranza, ajoutant qu'elles devraient malgré tout se poser la question de savoir si l'Etat cambodgien devrait intervenir et prendre à sa charge le coût des réparations. "Le jour où les CETC cesseront leurs activités, si aucune réparation n'a été mise en oeuvre, qui s'assurera qu'elles le soient? Cela devrait être inscrit à l'agenda du tribunal!", plaide-t-il.

Pour le représentant d'ICTJ, beaucoup reste à faire en faveur des victimes, dans un monde où dominent les modèles de justice pénale occidentaux, qui mettent l'accent sur le procès et la punition. Et c'est là, selon lui, que l'expérience des CETC promet d'être intéressante, notamment avec la première participation des parties civiles dans une telle juridiction et le fait que, pour la première fois également, l'octroi de réparations soit déjà spécifié dans le mandat du tribunal : poursuivre les criminels mais aussi permettre aux victimes de réclamer des réparations.

Les défis posés par la mise en oeuvre
"L'octroi de réparations aux victimes n'est pas une simple option mais une obligation légale de l'Etat", martèle Ruben Carranza. "Au Timor oriental, des réparations avaient été décidées mais c'est seulement aujourd'hui que la législation pour leur mise en oeuvre est votée..." Même scénario en Sierra Leone. "Il existe toujours un décalage entre la décision d'accorder des réparations aux victimes et le moment où elles le sont réellement, entre ce qui a été recommandé et ce qui est finalement mis en place."

Et l'expert juridique d'ajouter que "même si les limites de la juridiction du tribunal sont bien précises, celui-ci a la possibilité, par ses jugements et ses directives en matière de pratiques, d'influencer la mise en oeuvre de réparations qui dépassent son mandat temporel"*.

Pour s'assurer de l'exécution des décisions de réparation - qui seront rendues par la Chambre de première instance - "les Etats devraient prévoir, dans leur législation interne, des mécanismes efficaces pour assurer l'exécution des décisions de réparation", conseille l'Onu dans ses principes fondamentaux relatifs aux réparations.

Il n'est pas à douter que le règlement intérieur des CETC subira d'autres amendements, notamment à l'endroit de sa règle 23.

* Citations extraites de l'article "Pour imaginer les possibilités de réparations au Cambodge", de Ruben Carranza, publié en juin 2008

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